J.O. 149 du 28 juin 2005
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Arrêté du 10 juin 2005 portant cessation de fonctions d'un rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
NOR : JUSB0510350A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 2005, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur auprès de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de M. Marc Solery, président de section à la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais à compter du 1er juin 2005.